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Consultation publique sur la déclaration des ingrédients dans la bière : nos recommandations

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) sollicite l’avis du public jusqu’au 15 août sur les changements au Règlement sur les aliments et drogues envisagés afin que les dispositions visant la déclaration des ingrédients dans la bière soient mises à jour.

L’un des objectifs de cette consultation est de se pencher sur l’étiquetage des allergènes, du gluten et des sulfites qui entrent dans la composition de la bière. Actuellement, cette boisson est exempte des règles d’étiquetage.

Voici nos recommandations à l’ACIA. Donnez votre avis à l’ACIA en lui envoyant un courriel avant le 15 août 2017. Cliquez ici pour en savoir davantage.


Le 21 juillet 2017

Directeur, Division de la protection des consommateurs et de l’équité des marchés
Direction de l’importation/l’exportation d’aliments et de la protection des consommateurs
Agence canadienne d’inspection des aliments
1400, chemin Merivale
Tour 2
Ottawa, Ontario
K1A 0Y9

Envoyé par courriel au labelling_consultation_etiquetage@inspection.gc.ca

Objet : consultation sur les normes de composition de la bière – 2017

Allergies Alimentaires Canada est heureuse de participer à la consultation sur les normes de composition de la bière. Nous sommes le principal organisme national de patients qui défend les intérêts des plus de 2,5 millions de Canadiens vivant avec des allergies alimentaires.

Les allergies alimentaires sont un enjeu de santé publique de plus en plus important et l’une des principales causes d’anaphylaxie (le type de réaction allergique le plus grave). Même une petite quantité d’un allergène, s’il est ingéré, pourrait provoquer une réaction allergique potentiellement mortelle. Ainsi, il est essentiel que les consommateurs vivant avec des allergies alimentaires et ceux qui achètent des produits alimentaires pour eux aient accès à un étiquetage clair des allergènes afin de prendre des décisions éclairées lors de l’achat de nourriture et de boissons.

Recommandations précises

Nos recommandations sur les modifications proposées au Règlement sur les aliments et drogues en vue de la mise à jour des normes de composition de la bière sont les suivantes :

1. Indiquer l’information relative aux allergènes prioritaires si vous modifiez la définition de ce que constitue une bière usuelle.

Si la définition de la bière usuelle est modifiée, une disposition exigeant que tous les allergènes prioritaires contenus dans la bière soient énumérés dans une déclaration « Contient » sur l’emballage extérieur de ces produits et sur chaque contenant individuel de bière (p. ex. sur les bouteilles, canettes, tonnelets ou fût) est requise. Cette exigence sera particulièrement importante si les critères de composition de la bière usuelle sont élargis pour inclure des additifs et des arômes, qui pourraient contenir des allergènes prioritaires.

2. Mettre fin à l’exemption de l’étiquetage des allergènes prioritaires pour la bière usuelle.

Il est impératif que l’étiquetage de la bière soit rendu conforme au règlement améliorant l’étiquetage des allergènes adopté en 2012 en ce qui concerne les boissons alcoolisées. Celui-ci exige que les fabricants déclarent les allergènes alimentaires ou les sources de gluten en incluant une liste d’ingrédients ou en utilisant une déclaration « Contient » sur l’étiquette.

3. Améliorer l’éducation et la consultation.

Si la composition de la bière usuelle est modifiée pour inclure les allergènes, elle doit être assortie de mesures éducatives rigoureuses à l’intention des acteurs de l’industrie, des consommateurs et de ceux qui vendent et servent de la bière.

Pour l’avenir, nous demandons que les groupes de patients et de professionnels de la santé soient toujours consultés, conjointement avec les acteurs de l’industrie, sur les sujets liés aux aliments ou aux boissons qui soulèvent certaines questions relativement aux allergies alimentaires. Allergies Alimentaires Canada est heureuse d’unir ses efforts à ceux déployés par le gouvernement, l’industrie, la communauté médicale et d’autres intervenants clés pour élaborer des politiques raisonnables ayant pour objectif d’accommoder les personnes vivant avec des allergies alimentaires et de réduire le risque de réactions graves. Notre approche pour réduire le risque de réactions allergiques se fonde sur l’autogestion, l’engagement de la communauté, un objectif commun et le respect.

Règlement amélioré sur l’étiquetage des allergènes

La communauté des personnes touchées par les allergies alimentaires a célébré l’arrivée du règlement améliorant l’étiquetage des allergènes adopté en 2012, qui exige que les allergènes prioritaires, les sources de gluten et les sulfites ajoutés soient inscrits dans la liste des ingrédients ou dans une déclaration « Contient » sur les étiquettes des produits préemballés.

À l’époque, cependant, l’industrie de la bière s’était vu accorder une exemption spéciale de dernière minute quant à son assujettissement à ces règlements. Allergies Alimentaires Canada s’est jointe à plusieurs autres organismes de défense des droits des patients et regroupements de professionnels du milieu de la santé pour s’opposer à cette exemption. Ces organisations comprennent la Société canadienne d’allergie et d’immunologie clinique, la Fondation canadienne d’allergie, d’asthme et d’immunologie, l’Association québécoise des allergies alimentaires (maintenant Allergies Québec), l’Association d’information sur l’allergie et l’asthme, l’Association canadienne de la maladie cœliaque, la Fondation québécoise de la maladie cœliaque et le magazine Allergic Living. Selon un sondage d’opinion publique réalisé par Angus Reid en 2011, 67 % des Canadiens croyaient que les règles d’étiquetage devraient s’appliquer à tous les produits alimentaires et toutes les boissons, y compris aux produits de brasserie.

Cette exemption continue d’être une préoccupation au sein de notre communauté. La consultation actuelle sur les normes de composition de la bière offre une occasion de remédier à cette situation et de relayer un important message sur la sécurité alimentaire à des millions de Canadiens : les personnes vivant avec des allergies alimentaires ont le droit de savoir si les aliments ou les boissons qu’ils consomment contiennent des allergènes pouvant leur nuire.

Les recommandations mentionnées ci-dessus s’inscrivent dans l’approche du gouvernement qui consiste à accroître la transparence et l’ouverture afin de renforcer la confiance des Canadiens dans le processus décisionnel réglementaire.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec moi. Nous attendons avec impatience l’occasion de pouvoir partager de nouveau l’opinion des personnes vivant avec des allergies alimentaires et de leur entourage sur cette importante question de sécurité.

Cordialement,

Laurie Harada
Directrice générale, Allergies Alimentaires Canada