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Politiques scolaires nationales

Lois et politiques sur l’anaphylaxie par province et territoire

En 2005, l’Ontario a adopté la Loi de Sabrina. Cette loi phare – la première au monde en son genre – a permis la création de mesures obligatoires précises visant à protéger les enfants sujets à l’anaphylaxie à l’école. La Loi de Sabrina a fait de l’école un milieu plus sécuritaire pour d’innombrables élèves atteints d’allergies graves et a servi de modèle pour l’élaboration de lois au Canada et partout à travers le monde.

En effet, depuis l’adoption de la Loi de Sabrina en Ontario, d’autres gouvernements provinciaux et territoriaux ont mis en place dans leur territoire de compétence des lois, des politiques ou des lignes directrices à l’intention des conseils et des commissions scolaires.

Voici un aperçu des lois, des lignes directrices et des politiques en fonction des provinces et des territoires. Dernière mise à jour : septembre 2016

Alberta

Écoles

En 2007, l’Alberta School Boards Association (ASBA) a émis un avis sur l’anaphylaxie, qui fournit aux commissions scolaires et conseils d’établissements scolaires de la province des directives facultatives leur permettant d’élaborer leurs propres procédures pour protéger les élèves à risque d’anaphylaxie. Alberta Education a diffusé en 2008 une trousse de ressources, intitulée « Allergy Anaphylaxis Informational Response » (AAIR), pour donner suite à l’avis de l’ASBA sur l’anaphylaxie. Référence : www.education.alberta.ca/aair (en anglais seulement).

Colombie-Britannique

Écoles

En septembre 2007, le ministère de l’Éducation de la Colombie-Britannique a signé l’Anaphylaxis Protection Order, qui oblige chaque district scolaire à se doter de politiques et de procédures en matière d’anaphylaxie. Les politiques de prise en charge de l’anaphylaxie à l’école doivent être élaborées conformément à un cadre conceptuel intitulé « Anaphylactic and Child Safety Framework », qui date lui aussi de septembre 2007. Référence : www.bcsta.org/anaphylaxis (en anglais seulement).

Île-du-Prince-Édouard

Écoles

En 2011, le ministre de l’Éducation et du Développement de la petite enfance de l’Île-du-Prince-Édouard a émis une directive ministérielle à jour sur les mesures à adopter en présence d’allergies constituant un danger de mort. Elle est incluse dans le document Information concernant l’anaphylaxie, quatrième édition. Pour plus de renseignements et pour en télécharger un exemplaire, cliquez le lien qui suit. Référence : www.gov.pe.ca.

Manitoba

Écoles

En 2009, la Loi 232 (Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques – Politiques sur l’anaphylaxie) est entrée en vigueur pour enchâsser dans la loi l’obligation de chaque commission scolaire d’élaborer une politique sur l’anaphylaxie. Cette loi accorde aussi au ministre de l’Éducation et formation le pouvoir discrétionnaire d’établir des règlements en la matière. Référence : web2.gov.mb.ca/bills.

Services de garde de l’enfance

En 2010, le Manitoba a adopté la Charte sur la sécurité des enfants en garderie. Il s’agit de la première loi au Canada qui oblige les garderies à se doter d’un plan de sécurité et d’un code de conduite. Référence : web2.gov.mb.ca/bills.

Nouveau-Brunswick

Écoles

La Politique 704, sur les services de soutien à la santé en matière d’anaphylaxie, qui a été émise par le ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance du Nouveau-Brunswick, traite expressément des allergies graves et du risque de choc anaphylactique dans l’article 6.6.1. On peut télécharger cette politique à partir du site Web du gouvernement du Nouveau-Brunswick. Référence : www.gnb.ca.

Nouvelle-Écosse

Écoles

Le département des Services aux étudiants du ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance de la Nouvelle-Écosse a mis au point une présentation intitulée « Anaphylaxis: Education for a Life Threatening Allergic Reaction », produite à l’intention des écoles de la province. Les conseils scolaires sont tous en train de mettre en place un système provincial d’information en ligne sur les élèves qui inclut les alertes sur les urgences en matière de santé figurant dans les dossiers des élèves et qui comprend le plan d’urgence pour l’anaphylaxie ainsi que d’autres documents pour les étudiants. Référence : studentservices.ednet.ns.ca (en anglais seulement).

Nunavut

Écoles

Le Nunavut a adopté un protocole d’intervention en cas d’anaphylaxie dans son manuel de prévention, de préparation et d’intervention en cas d’urgence et de crise, produit par le ministère de l’Éducation. Des renseignements supplémentaires sont accessibles dans le site Web du gouvernement du Nunavut. Référence : www.gov.nu.ca.

Ontario

Écoles

En 2005, le gouvernement de l’Ontario a adopté la Loi de Sabrina : Loi visant à protéger les élèves anaphylactiques, qui s’applique à toutes les écoles publiques financées par la province. Cette loi, la première du genre au Canada, oblige tous les conseils scolaires à élaborer et à maintenir une politique relative à l’anaphylaxie et la direction de chaque école à élaborer un plan individuel pour les élèves à risque d’anaphylaxie.

La Loi de Sabrina a été nommée en hommage à Sabrina Shannon, une adolescente inspirante qui est décédée à la suite d’une réaction anaphylactique en 2003, durant sa première année d’études secondaires.

Services de garde de l’enfance

La Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance oblige toutes les garderies autorisées de l’Ontario à adopter une politique sur l’anaphylaxie dans chaque garderie exploitée par le titulaire du permis et à chaque endroit où l’on offre des services de garde privés en contexte de garderie réglementée. Références : Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance, Loi de Sabrina.

Québec

Écoles et services de garde

Chaque commission scolaire et chaque garderie scolaire du Québec établit et met à jour ses propres protocoles. La plupart reposent sur les guides pratiques reconnus et la formation énoncée par les services préhospitaliers d’urgence en matière d’intervention et de traitement. À l’heure actuelle, aucune loi n’impose la mise en place de protocoles liés à l’anaphylaxie dans les écoles, mais un mouvement citoyen tente de faire adopter une telle réglementation. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le document ci-dessous. Référence : http://allergicliving.com/petitions/ecoles-du-quebec/

Saskatchewan

Écoles

Les élèves qui sont à risque d’anaphylaxie sont encouragés à participer à un processus de planification individualisé et concerté qui aboutit à la création d’un plan d’inclusion et d’intervention. Ce plan documente par écrit les besoins particuliers de l’élève, résume les moyens nécessaires pour optimiser la sécurité de l’enfant à l’école. Actuellement, aucune loi officielle ne garantit l’élaboration d’un plan d’inclusion et d’intervention. En 2015, la Saskatchewan School Boards Association a publié un avis en matière de politique intitulé « Managing Life-Threatening Conditions » [Prendre en charge les affections pouvant mettre la vie des personnes atteintes en danger]. Ce document, qui porte entre autres sur l’anaphylaxie. Référence : http://www.saskschoolboards.ca (en anglais seulement).

Terre-Neuve-et-Labrador

Écoles

En 2015, la Division des services de soutien aux élèves du ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance a publié ses lignes directrices sur la prise en charge de l’anaphylaxie à l’école intitulées « Anaphylaxis Management in Schools ». Référence : www.ed.gov.nl.ca/edu (en anglais seulement).

Territoires du Nord-Ouest

Écoles

Une directive ministérielle sur l’éducation inclusive formulée en 2006 oblige les conseils scolaires à avoir des politiques et des procédures écrites sur l’accessibilité, l’entreposage et l’administration des médicaments destinés aux élèves. La trousse de ressources à l’intention des enseignants, Programming for Student Success, version 2008, contient des liens vers de l’information sur la façon de traiter l’anaphylaxie à l’école. Référence : www.ece.gov.nt.ca.

Yukon

Écoles

En 2005, le ministère de l’Éducation du Yukon a publié sa politique intitulée « Administration de médicaments aux élèves » pour venir en aide aux élèves des écoles publiques atteints de maladies et d’allergies graves. Cette politique a été révisée en 2006 et en 2013. Éducation Yukon a aussi mis en œuvre en 2012 une politique sur l’anaphylaxie qui vise à clarifier les rôles et les responsabilités dans la prise en charge des urgences anaphylactiques dans les écoles publiques. Références : www.education.gov.yk.ca.

Information adaptée de L’anaphylaxie à l’école et dans d’autres milieux, 3e édition révisée.