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Nos recommandations : consultation publique sur la déclaration des ingrédients dans la bière

août 8, 2018

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) sollicite l’avis du public jusqu’au 14 septembre 2018 sur les modifications proposées au Règlement sur les aliments et drogues afin que les dispositions visant la déclaration des ingrédients dans la bière soient mises à jour.

Les modifications proposées incluent des nouvelles exigences imposant aux brasseurs de déclarer les allergènes alimentaires, les sources de gluten et les sulfites ajoutés dans les bières, ales, stouts, porters et bières fortes. Actuellement, cette boisson est exempte des règles d’étiquetage des allergènes.

Voici nos recommandations à l’ACIA. Donnez votre avis à l’ACIA en lui envoyant un courriel avant le 14 septembre 2018. Cliquez ici pour en savoir davantage.


Le 30 juillet 2018

Directeur, Division de la protection des consommateurs et de l’équité des marchés
Direction de l’importation/l’exportation d’aliments et de la protection des consommateurs
Agence canadienne d’inspection des aliments
1400, chemin Merivale
Tour 2
Ottawa, Ontario
K1A 0Y9

Envoyé par courriel au labelling_consultation_etiquetage@inspection.gc.ca

Objet : consultation sur les normes de composition de la bière – Gazette du Canada, Partie I

Allergies Alimentaires Canada est heureuse d’avoir participé aux consultations sur les normes de composition de la bière. Avec la publication récente des modifications proposées dans la Partie I de la Gazette du Canada, nous sommes très satisfaits que l’exemption actuelle visant la déclaration des allergènes alimentaires, des sources de gluten et des sulfites ajoutés pour les bières, ales, stouts, porters et bières fortes soit retirée et que de nouvelles exigences d’identification de ces ingrédients sur l’étiquette des produits seront maintenant imposées.

Pour les 2,6 millions de Canadiens qui vivent avec des allergies alimentaires que nous représentons, il s’agit d’une très bonne nouvelle. L’exemption accordée à l’industrie de la bière dans le Règlement améliorant l’étiquetage des allergènes adopté en 2012 a toujours suscité des préoccupations. Les Canadiens vivant avec des allergies alimentaires et les personnes qui achètent des produits pour eux dépendent de renseignements complets et exacts sur les ingrédients des aliments et des boissons qu’ils consomment pour faire un choix éclairé et sécuritaire. Étant donné qu’une petite quantité d’un allergène, si elle est ingérée, peut provoquer une réaction allergique pouvant mettre la vie en danger, il est extrêmement important que les informations sur les allergènes soient clairement étiquetées. Nous apprécions que Santé Canada reconnaisse que tous les Canadiens ont le droit de savoir ce que contient leur bière.

Nous aimerions réitérer les recommandations que nous avons formulées l’an dernier lors de la consultation publique initiale, qui, selon nous, sont conformes à l’approche du gouvernement du Canada visant à accroître la transparence et l’ouverture afin de renforcer la confiance des Canadiens dans le processus décisionnel réglementaire. Nos recommandations incluent celle que l’étiquetage des allergènes soit étendu aux bouteilles individuelles, aux canettes, aux fûts et aux contenants de robinets de bière. Ces recommandations aideront à assurer la sécurité des consommateurs ayant des allergies alimentaires et à créer des pratiques conformes aux exigences actuelles en matière d’étiquetage des produits alimentaires préemballés au Canada.

Recommandations précises (selon notre avis transmis en juillet 2017) :

  1. Indiquer tous les allergènes prioritaires sur les produits de bière usuelle
    Si la définition de la bière usuelle est modifiée, une disposition exigeant que tous les allergènes prioritaires contenus dans la bière soient énumérés dans une déclaration « Contient » sur l’emballage extérieur de ces produits et sur chaque contenant individuel de bière (p. ex. sur les bouteilles, canettes, tonnelets ou fût) est requise. Cette exigence sera particulièrement importante si les critères de composition de la bière usuelle sont élargis pour inclure des additifs et des arômes, qui pourraient contenir des allergènes prioritaires.
  2. Mettre fin à l’exemption de l’étiquetage des allergènes prioritaires pour la bière usuelle
    Il est impératif que l’étiquetage de la bière soit rendu conforme au règlement améliorant l’étiquetage des allergènes adopté en 2012 en ce qui concerne les boissons alcoolisées. Celui-ci exige que les fabricants déclarent les allergènes alimentaires ou les sources de gluten en incluant une liste d’ingrédients ou en utilisant une déclaration « Contient » sur l’étiquette.
  3. Améliorer l’éducation et la consultation
    Si la composition de la bière usuelle est modifiée pour inclure les allergènes, elle doit être assortie de mesures éducatives rigoureuses à l’intention des acteurs de l’industrie, des consommateurs et de ceux qui vendent et servent de la bière.

Pour l’avenir, nous demandons que les groupes de patients et de professionnels de la santé soient toujours consultés, conjointement avec les acteurs de l’industrie, sur les sujets liés aux aliments ou aux boissons qui soulèvent certaines questions relativement aux allergies alimentaires. En tant que principal organisme de défense des droits des personnes allergiques au pays, Allergies Alimentaires Canada est heureuse d’unir ses efforts à ceux déployés par le gouvernement, l’industrie, la communauté médicale et d’autres intervenants clés pour élaborer des politiques raisonnables ayant pour objectif d’accommoder les personnes vivant avec des allergies alimentaires et de réduire le risque de réactions graves. Notre approche pour réduire le risque de réactions allergiques se fonde sur l’autogestion, l’engagement de la communauté, un objectif commun et le respect.

Nous remercions Santé Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour leur soutien envers les Canadiens vivant avec des allergies alimentaires et leur engagement à fournir des informations claires et précises sur les produits pour ce groupe de consommateurs en pleine croissance. Comme toujours, nous demeurons déterminés à collaborer avec Santé Canada et tous les intervenants pour assurer la mise en œuvre rapide et efficace des changements proposés.

Nous invitons également les membres de notre communauté à partager leurs commentaires sur la réglementation proposée.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec moi. Nous attendons avec impatience l’occasion de pouvoir partager de nouveau l’opinion des personnes vivant avec des allergies alimentaires et de leur entourage sur cette importante question de sécurité.

Cordialement,

Jennifer Gerdts
Directrice générale, Allergies Alimentaires Canada

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