Lois et politiques sur l’anaphylaxie par province et territoire
En 2005, l’Ontario a adopté la Loi de Sabrina. Cette loi phare – la première au monde en son genre – a permis la création de mesures obligatoires précises visant à protéger les enfants sujets à l’anaphylaxie à l’école. La Loi de Sabrina a fait de l’école un milieu plus sécuritaire pour d’innombrables élèves atteints d’allergies graves et a servi de modèle pour l’élaboration de lois au Canada et partout à travers le monde.
En effet, depuis l’adoption de la Loi de Sabrina en Ontario, d’autres gouvernements provinciaux et territoriaux ont mis en place dans leur territoire de compétence des lois, des politiques ou des lignes directrices à l’intention des conseils et des commissions scolaires.
Voici un aperçu des lois, des lignes directrices et des politiques en fonction des provinces et des territoires. Dernière mise à jour : mai 2021
- Loi ou politique?
- Les lois provinciales ou territoriales prévoient une obligation légale pour les conseils scolaires. Les directives ou les politiques fournissent une feuille de route pour les conseils scolaires, qu’ils suivent à leur discrétion.
Alberta
Écoles
Le 1er janvier 2020, la Protection of Students with Life-Threatening Allergies Act [loi sur la protection des élèves dont les allergies constituent un danger de mort] est entrée en vigueur. Cette dernière exige que les écoles prennent des mesures pour soutenir les élèves aux prises avec des allergies potentiellement fatales en contexte scolaire. En vertu de la nouvelle loi, les établissements scolaires sont désormais tenus d’élaborer des politiques et des plans de réduction des risques. De plus amples renseignements sur la loi et des ressources qui visent à faciliter sa mise en œuvre sont disponibles sur le site Web d’Alberta Education.
Colombie-Britannique
Écoles
En septembre 2007, le ministère de l’Éducation de la Colombie-Britannique a signé l’Anaphylaxis Protection Order, qui oblige chaque district scolaire à se doter de politiques et de procédures en matière d’anaphylaxie. Les politiques de prise en charge de l’anaphylaxie à l’école doivent être élaborées conformément à un cadre conceptuel intitulé « Anaphylactic and Child Safety Framework », qui date lui aussi de septembre 2007. Référence : www2.gov.bc.ca/gov/content/education-training/administration/kindergarten-to-grade-12/school-health/anaphylaxis (en anglais seulement).
Manitoba
Écoles
En 2009, la Loi 232 (Loi modifiant la Loi sur les écoles publiques – Politiques sur l’anaphylaxie) est entrée en vigueur pour enchâsser dans la loi l’obligation de chaque commission scolaire d’élaborer une politique sur l’anaphylaxie. Cette loi accorde aussi au ministre de l’Éducation et formation le pouvoir discrétionnaire d’établir des règlements en la matière. Reference: https://web2.gov.mb.ca/bills/39-2/b232f.php
Services de garde de l’enfance
En 2010, le Manitoba a adopté la Charte sur la sécurité des enfants en garderie. Il s’agit de la première loi au Canada qui oblige les garderies à se doter d’un plan de sécurité et d’un code de conduite. Reference: https://web2.gov.mb.ca/bills/39-2/b232f.php
Nouveau-Brunswick
Écoles
La Politique 704, sur les services de soutien à la santé en matière d’anaphylaxie, qui a été émise par le ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance du Nouveau-Brunswick, traite expressément des allergies graves et du risque de choc anaphylactique dans l’article 6.6.1. On peut télécharger cette politique à partir du site Web du gouvernement du Nouveau-Brunswick. Reference: www.gnb.ca
Nouvelle-Écosse
Écoles
Le département des Services aux étudiants du ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance de la Nouvelle-Écosse a mis au point une présentation intitulée « Anaphylaxis: Education for a Life Threatening Allergic Reaction », produite à l’intention des écoles de la province. Les conseils scolaires sont tous en train de mettre en place un système provincial d’information en ligne sur les élèves qui inclut les alertes sur les urgences en matière de santé figurant dans les dossiers des élèves et qui comprend le plan d’urgence pour l’anaphylaxie ainsi que d’autres documents pour les étudiants.
Nunavut
Écoles
Le Nunavut a adopté un protocole d’intervention en cas d’anaphylaxie dans son manuel de prévention, de préparation et d’intervention en cas d’urgence et de crise, produit par le ministère de l’Éducation. Des renseignements supplémentaires sont accessibles dans le site Web du gouvernement du Nunavut. Référence : www.gov.nu.ca.
Ontario
Écoles
En 2005, le gouvernement de l’Ontario a adopté la Loi de Sabrina : Loi visant à protéger les élèves anaphylactiques, qui s’applique à toutes les écoles publiques financées par la province. Cette loi, la première du genre au Canada, oblige tous les conseils scolaires à élaborer et à maintenir une politique relative à l’anaphylaxie et la direction de chaque école à élaborer un plan individuel pour les élèves à risque d’anaphylaxie.
La Loi de Sabrina a été nommée en hommage à Sabrina Shannon, une adolescente inspirante qui est décédée à la suite d’une réaction anaphylactique en 2003, durant sa première année d’études secondaires.
Services de garde de l’enfance
La Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance oblige toutes les garderies autorisées de l’Ontario à adopter une politique sur l’anaphylaxie dans chaque garderie exploitée par le titulaire du permis et à chaque endroit où l’on offre des services de garde privés en contexte de garderie réglementée. References: Regulation 137/15, Sabrina’s Law
Île-du-Prince-Édouard
Écoles
En 2011, le ministre de l’Éducation et du Développement de la petite enfance de l’Île-du-Prince-Édouard a émis une directive ministérielle à jour sur les mesures à adopter en présence d’allergies constituant un danger de mort. Elle est incluse dans le document Information concernant l’anaphylaxie, quatrième édition. Pour plus de renseignements et pour en télécharger un exemplaire, cliquez le lien qui suit. Référence : www.gov.pe.ca.
Québec
Écoles et services de garde
Chaque commission scolaire et chaque garderie scolaire du Québec établit et met à jour ses propres protocoles. La plupart reposent sur les guides pratiques reconnus et la formation énoncée par les services préhospitaliers d’urgence en matière d’intervention et de traitement. À l’heure actuelle, aucune loi n’impose la mise en place de protocoles liés à l’anaphylaxie dans les écoles.
Saskatchewan
Écoles
Le gouvernement de la Saskatchewan a publié un énoncé sur le soutien offert à l’école aux élèves de la maternelle à la 12e année souffrant de maladies potentiellement mortelles; cet énoncé complète l’avis émis antérieurement par la Saskatchewan School Boards Association. À compter de mai 2020, l’énoncé oblige les conseils scolaires et le Conseil des écoles fransaskoises à élaborer, à mettre à jour et à mettre en œuvre des procédures liées à la gestion des problèmes de santé comme des allergies, de l’asthme, du diabète et de l’épilepsie dont peuvent souffrir certains élèves. Des informations sur cet énoncé sont disponibles sur le site Web du gouvernement.
Yukon
Écoles
En 2005, le ministère de l’Éducation du Yukon a publié sa politique intitulée « Administration de médicaments aux élèves » pour venir en aide aux élèves des écoles publiques atteints de maladies et d’allergies graves. Cette politique a été révisée en 2006 et en 2013. Éducation Yukon a aussi mis en œuvre en 2012 une politique sur l’anaphylaxie qui vise à clarifier les rôles et les responsabilités dans la prise en charge des urgences anaphylactiques dans les écoles publiques. Reference: www.education.gov.yk.ca
Terre-Neuve-et-Labrador
Écoles
En 2015, la Division des services de soutien aux élèves du ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance a publié ses lignes directrices sur la prise en charge de l’anaphylaxie à l’école intitulées « Anaphylaxis Management in Schools ». Référence : www.ed.gov.nl.ca/edu (en anglais seulement).
Territoires du Nord-Ouest
Écoles
Une directive ministérielle sur l’éducation inclusive formulée en 2006 oblige les conseils scolaires à avoir des politiques et des procédures écrites sur l’accessibilité, l’entreposage et l’administration des médicaments destinés aux élèves. La trousse de ressources à l’intention des enseignants, Programming for Student Success, version 2008, contient des liens vers de l’information sur la façon de traiter l’anaphylaxie à l’école. Référence : www.ece.gov.nt.ca.
Certaine information adaptée de L’anaphylaxie à l’école et dans d’autres milieux, 3e édition révisée.
La Loi de Sabrina La loi Sabrina, promulguée en 2005, a rendu l’école plus sûre pour un nombre incalculable d’élèves souffrant d’allergies mettant en jeu le pronostic vital et a servi de modèle, non seulement de législation au Canada, mais dans le monde entier.
Asthme: la loi de RyanEn 2015, le gouvernement de l’Ontario a adopté la loi Ryan’s, qui donne à tous les enfants asthmatiques le droit de transporter leurs propres médicaments d’urgence contre l’asthme à l’école. L’Ontario est la première province du Canada à proposer une telle législation. Ryan’s Law doit son nom à Ryan Gibbons, décédé le 9 octobre 2012 des suites d’une crise d’asthme au cours de la récréation.